Contrat de prêt d'argent entre particuliers — Luxembourg
Contrat de prêt entre membres d'une famille, amis ou proches, avec ou sans intérêt : montant en chiffres et en lettres, remise par virement ou en espèces, remboursement en une fois, par mensualités ou à la demande, retard et mention de l'emprunteur.
Ce modèle convient à un prêt d'argent simple entre deux particuliers, avec ou sans intérêt. Il ne convient pas à un prêt consenti par un professionnel ou un établissement de crédit, qui relève des règles sur le crédit à la consommation, ni à un prêt garanti par une caution, un gage ou une hypothèque, ni à un prêt consenti par ou à un mineur ou une personne protégée. Il ne traite pas des conséquences fiscales des intérêts ou d'une éventuelle remise de dette. Consultez un avocat ou un notaire pour une somme importante, un prêt lié à l'achat d'un logement, à une succession ou à un divorce.
Ce que couvre le contrat
- Objet du prêt
- Remise des fonds
- Intérêts
- Remboursement
- Remboursement anticipé
- Preuve des paiements
- Retard de paiement
- Déclarations des parties
- Accords particuliers
- Dispositions finales
Comment ça marche
- Répondez aux questions étape par étape.
- Vérifiez tout sur la page de relecture.
- Téléchargez le contrat ou envoyez-le en signature électronique.
Sources officielles
- Legilux — Code civil, version consolidée au 26 décembre 2025 : art. 1139, 1153, 1187, 1322-1, 1322-2, 1326, 1341, 1892 à 1895, 1899 à 1907-1
- Legilux — Règlement grand-ducal du 22 décembre 1986 pris en exécution de l'article 1341 du code civil
- Legilux — Règlement grand-ducal du 1er août 2001 relatif au basculement en euro, art. 79 (seuil de l'article 1341 porté à 2 500 euros)
- Guichet.lu — Recouvrement de créances inférieures ou égales à 15.000 euros (mise en demeure, ordonnance de paiement)