Contrat de prêt d'argent entre particuliers — Luxembourg

Contrat de prêt entre membres d'une famille, amis ou proches, avec ou sans intérêt : montant en chiffres et en lettres, remise par virement ou en espèces, remboursement en une fois, par mensualités ou à la demande, retard et mention de l'emprunteur.

Ce modèle convient à un prêt d'argent simple entre deux particuliers, avec ou sans intérêt. Il ne convient pas à un prêt consenti par un professionnel ou un établissement de crédit, qui relève des règles sur le crédit à la consommation, ni à un prêt garanti par une caution, un gage ou une hypothèque, ni à un prêt consenti par ou à un mineur ou une personne protégée. Il ne traite pas des conséquences fiscales des intérêts ou d'une éventuelle remise de dette. Consultez un avocat ou un notaire pour une somme importante, un prêt lié à l'achat d'un logement, à une succession ou à un divorce.

Ce que couvre le contrat

  1. Objet du prêt
  2. Remise des fonds
  3. Intérêts
  4. Remboursement
  5. Remboursement anticipé
  6. Preuve des paiements
  7. Retard de paiement
  8. Déclarations des parties
  9. Accords particuliers
  10. Dispositions finales

Comment ça marche

  1. Répondez aux questions étape par étape.
  2. Vérifiez tout sur la page de relecture.
  3. Téléchargez le contrat ou envoyez-le en signature électronique.

Sources officielles

Luxembourg