Contrat de prestation de services (louage d'ouvrage) — Maroc

Contrat pour un client qui confie un travail déterminé à un prestataire indépendant ou à une entreprise au Maroc : description de l'ouvrage, délais, prix et paiement, garantie des défauts, résiliation, droits sur les livrables et confidentialité.

Ce modèle convient à un travail déterminé confié à un prestataire indépendant ou à une entreprise au Maroc. Il ne convient pas lorsque le prestataire travaille en réalité sous l'autorité du client comme un salarié (contrat de travail régi par le Code du travail), aux travaux de construction (garantie de l'article 769 du DOC), aux marchés publics ni aux projets importants ou risqués ; consultez alors un avocat.

Ce que couvre le contrat

  1. Objet
  2. Exécution
  3. Délais
  4. Prix
  5. Paiement
  6. Réception et défauts
  7. Droits sur les livrables
  8. Confidentialité et données personnelles
  9. Résiliation
  10. Autres conditions
  11. Droit applicable et litiges
  12. Dispositions générales
  13. Signatures

Comment ça marche

  1. Répondez aux questions étape par étape.
  2. Vérifiez tout sur la page de relecture.
  3. Téléchargez le contrat ou envoyez-le en signature électronique.

Sources officielles

Autres langues

Royaume du Maroc