Contrat de travail (à durée indéterminée, à temps plein) — États-Unis

Vous allez embaucher ou commencer un emploi aux États-Unis et vous préférez comprendre le contrat en français ? Avec cet assistant gratuit, vous créez un contrat de travail (employment agreement) pour un salarié permanent à temps plein dans n'importe quel État. Vous répondez aux questions en français et obtenez le contrat en anglais et en français, paragraphe par paragraphe.

Le contrat couvre le poste et les fonctions, le lieu de travail, les horaires et le statut au regard des heures supplémentaires selon le Fair Labor Standards Act, la rémunération et la fréquence de paie, les vacances, le congé maladie et les jours fériés, les avantages, le formulaire I-9, l'emploi « à volonté » (at will) ou avec motif valable, la confidentialité et l'avis fédéral d'immunité des lanceurs d'alerte. Le texte anglais est celui qui fait foi juridiquement ; la version française vous aide à comprendre exactement ce que vous signez.

Ce contrat concerne un salarié permanent à temps plein d'un employeur privé ; les points propres à chaque État sont laissés aux champs à remplir. Il ne convient pas aux emplois syndiqués couverts par une convention collective, aux emplois du secteur public, au travail à durée déterminée, à temps partiel, saisonnier ou temporaire, aux travailleurs indépendants, ni aux contrats de dirigeants avec participation au capital, indemnités de départ ou clauses de non-concurrence. Dans ces cas, ou si vous ne savez pas comment la loi de votre État s'applique, faites-le relire par un avocat en droit du travail.

Ce que couvre le contrat

  1. Date de début et poste
  2. Lieu de travail
  3. Durée du travail et heures supplémentaires
  4. Rémunération
  5. Congés payés, congé maladie et jours fériés
  6. Avantages
  7. Autorisation de travail
  8. Nature de l'emploi et fin de l'emploi
  9. Confidentialité
  10. Droits protégés et avis d'immunité des lanceurs d'alerte
  11. Égalité de traitement
  12. Autres conditions
  13. Droit applicable et intégralité du contrat
  14. Signatures

Comment ça marche

  1. Répondez aux questions étape par étape.
  2. Vérifiez tout sur la page de relecture.
  3. Téléchargez le contrat ou envoyez-le en signature électronique.

Questions fréquentes

Un contrat de travail bilingue est-il valable aux États-Unis ?

Les parties peuvent signer le contrat en deux langues. Ce contrat indique dans les deux langues que le texte français est une traduction et qu'en cas de divergence entre les versions, le texte anglais prévaut.

Quel est le salaire minimum aux États-Unis ?

Le salaire minimum fédéral est de 7,25 dollars de l'heure. De nombreux États et villes ont un salaire minimum plus élevé, qui s'applique alors. Le contrat prévoit que la rémunération ne sera jamais inférieure au minimum exigé par la loi fédérale, la loi de l'État et la réglementation locale.

Quand faut-il payer des heures supplémentaires ?

Un salarié non exempté (non-exempt) doit être payé au moins une fois et demie son taux habituel pour les heures travaillées au-delà de 40 au cours d'une semaine de travail, selon le Fair Labor Standards Act. La loi de l'État peut exiger davantage. Une exemption ne s'applique que si les conditions de fonctions et de salaire sont remplies.

Que signifie un emploi « à volonté » (at will) ?

Cela signifie que l'employeur comme le salarié peut mettre fin à l'emploi à tout moment, avec ou sans motif et avec ou sans préavis, pour toute raison qui n'est pas illégale. Tous les États sauf le Montana l'autorisent ; dans ce contrat, vous pouvez aussi choisir un emploi exigeant un motif valable.

Qu'est-ce que le formulaire I-9 et quand le remplit-on ?

Le formulaire I-9 vérifie l'identité et l'autorisation de travailler aux États-Unis. Le salarié remplit la Section 1 au moment de l'embauche et l'employeur remplit la Section 2 dans les trois jours ouvrables suivants, après avoir examiné les documents du salarié.

Ce que j'écris moi-même est-il aussi traduit ?

Non. Les textes que vous saisissez (par exemple les fonctions, les horaires ou d'autres conditions) sont copiés dans les deux langues tels que vous les écrivez. Si vous voulez qu'ils soient compris dans les deux langues, vous pouvez les rédiger en anglais et en français.

Sources officielles

Autres langues

United States